Un joueur accompli peut-il se prévaloir des dispositions protectrices du consommateur prévues par le règlement [...]
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Un contrat de travail conclu entre une société roumaine et des salariés roumains prévoyait que [...]
Une entreprise espagnole avait acquis cinq camions auprès d’un concessionnaire dont le constructeur a été [...]
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A la suite d’un article publié sur internet par une société allemande, un ressortissant polonais, [...]
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Lorsqu’un gérant commet des fautes dans sa gestion, sa responsabilité peut toujours être engagée par [...]
Une SAS transmet sa clientèle à une association d’experts-comptables dans le cadre de la transmission [...]
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 12 février 2020 (Com. 12 fév. [...]
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Un salarié démissionne. Le même jour, l’employeur lui notifie une rupture de préavis pour faute [...]
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Le service UberPop (service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des [...]
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La recherche d’un profit en jouant sur le coût du travail en Europe est source [...]
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