L’article L3123-14 du code du travail, dans sa version dans sa rédaction antérieure à la [...]
Nombreux sont les salariés exposés à des risques particuliers dans leur travail notamment du fait [...]
Une caissière, licenciée pour faute grave, avait contesté son licenciement en se fondant sur [...]
En vertu de l’article L.3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est [...]
Le salarié qui signe une clause de non-concurrence doit la respecter. A défaut, il ne [...]
Un salarié diffuse sur Facebook une photographie le montrant dénudé, agenouillé dans une église. Son [...]
Un cuisinier est licencié pour faute grave. Son employeur la prouve grâce à une vidéo-surveillance. [...]
Conformément à l’article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée [...]
Les prescriptions en matière de droit du travail sont diverses. Elles intéressent au premier chef [...]
Une clause de non-concurrence incluse dans une cession de parts est parfaitement valide en l’absence [...]