Un cuisinier est licencié pour faute grave. Son employeur la prouve grâce à une vidéo-surveillance. [...]
Conformément à l’article L. 1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée [...]
Par contrat de mariage, les époux s’accordent sur le fait que les les meubles meublants, [...]
En vertu des articles 1401 et1404 al. 1 du code civil, les indemnités versées à [...]
Les prescriptions en matière de droit du travail sont diverses. Elles intéressent au premier chef [...]
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Un joueur accompli peut-il se prévaloir des dispositions protectrices du consommateur prévues par le règlement [...]
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Lorsqu’un gérant commet des fautes dans sa gestion, sa responsabilité peut toujours être engagée par [...]