La recherche d’un profit en jouant sur le coût du travail en Europe est source [...]
106 Comments
Une vendeuse d’une société de vente de vêtements se présente à son travail avec un [...]
Une société tchèque reproche à une personne domiciliée en Hongrie d’avoir diffusé des propos dénigrants [...]
Comment agir en cas d’enlèvement international d’enfants ? Un enfant est enlevé par un parent [...]
90 Comments
L’exécution des jugements rendus en Europe a été facilitée au cours des dernières années par [...]
45 Comments
Rome I, soit le Règlement 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux [...]
142 Comments
La Convention de Rome permet de déterminer la loi applicable à certains contrats internationaux La [...]
70 Comments
A quelle loi est soumis un contrat international, à la loi française ou à une [...]
42 Comments
Les passagers aériens doivent être informés de leurs droits Le Règlement (CE) n° 261/2004 du [...]
4 330 Comments
Avion en retard : quels droits pour les passagers aériens ? Le Règlement (CE) n° [...]
252 Comments
