Un cuisinier est licencié pour faute grave. Son employeur la prouve grâce à une vidéo-surveillance. Mais cette preuve est considérée comme inopposable par la Cour de cassation. Pourquoi ?
Parce que, seul en cuisine, il était soumis à la surveillance constante de la caméra. La Cour d’appel avait jugé que les enregistrements issus de ce dispositif de surveillance, attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionné au but allégué par l’employeur de sécurité des personnes et des biens, ne pouvaient être opposés au salarié.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre cet arrêt en se fondant sur l’article L. 1121-1 du code du travail qui dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Cass. soc. 23-6-2021 n° 19-13.856 FS-B, Sté Mazel c/ M.)
