Le salarié qui signe une clause de non-concurrence doit la respecter. A défaut, il ne saurait prétendre à la contrepartie prévue pendant une certaine durée. Mais le salarié peut-il prétendre, après avoir travaillé chez un concurrent à l’essai, essai rompu par le nouvel employeur, à cette contrepartie au motif qu’il ne fait plus concurrence à son premier employeur ? C’est ce que prétendait une salariée, ce qui n’a pas été admis par la Cour de cassation.
Elle juge que « La cour d’appel, qui a constaté que la salariée, tenue de ne pas concurrencer son ancien employeur pendant une durée de douze mois à compter de la date de rupture effective du contrat, avait quitté l’entreprise le 30 juin 2015 pour entrer au service d’une société concurrente le 1er juillet 2015, a, à bon droit, jugé qu’aucune contrepartie à la clause de non-concurrence n’était due à la salariée. » (Cass. soc. 5-5-2021 n° 20-10.092 F-D, G c/ Sté Monster Worldwide)
