Skip to content
pg-avocats.eupg-avocats.eu
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
Rome I
21 août 2015

Rome I, soit le Règlement 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux [...]

Convention de Rome
21 août 2015

La Convention de Rome permet de déterminer la loi applicable à certains contrats internationaux La [...]

contrat international et loi applicable
21 août 2015

A quelle loi est soumis un contrat international, à la loi française ou à une [...]

Information des passagers aériens
20 août 2015

Les passagers aériens doivent être informés de leurs droits Le Règlement (CE) n° 261/2004 du [...]

Retard de vol
20 août 2015

Avion en retard : quels droits pour les passagers aériens ? Le Règlement (CE) n° [...]

Annulation de vol
20 août 2015

Annulation de vol : quels sont les droits des passagers aériens ? Le Règlement (CE) [...]

Refus d’embarquement
20 août 2015

  Quels sont les droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement ? Le [...]

Indemnisation des passagers aériens
20 août 2015

  Un vol en retard ou carrément annulé : quel passager aérien n’a pas vécu [...]

L’obligation qui sert de base à la demande
20 août 2015

La compétence des tribunaux en cas de contrats internationaux se détermine en premier lieu, conformément [...]

Divorce
20 août 2015

La loi du 26 mai 2004 relative au divorce (J.O. 27 p. 9319), entrée en [...]

  • 1
  • …
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Avertissement

L’éditeur du Blog décline toute responsabilité quant aux informations publiées. Ces informations ne constituent en aucune manière une consultation. Il appartient au lecteur de s’assurer que les informations sont d’actualité au besoin en recourant aux services de la société P&G.

Derniers articles
  • 07
    Déc
    Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
  • 10
    Oct
    Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international
  • 25
    Jan
    Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ? Commentaires fermés sur Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ?
  • 20
    Nov
    Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial Commentaires fermés sur Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial
  • 16
    Mai
    La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022 Commentaires fermés sur La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
Catégories
  • Concurrence (3)
  • Contrats (8)
  • Divorce (4)
  • Données personnelles (3)
  • Droit de l'informatique (5)
  • Droit de la famille (7)
  • Droit des affaires (23)
  • Droit des contrats (11)
  • Droit des nouvelles technologies (13)
  • Droit des sociétés (21)
  • Droit du travail (21)
  • Droit européen (19)
  • Droit international (31)
  • Enlèvement international d'enfants (1)
  • Non classé (3)
  • Propriété intellectuelle (4)
  • Rédaction de contrats (2)
  • Responsabilité civile (25)
  • Successions (1)
  • vie privée (2)
Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales

Conditions générales

Publications récentes
  • 07
    Déc
    Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
  • 10
    Oct
    Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international
Copyright 2025 © P&G Avocats
  • WooCommerce not Found
  • pg@pg-avocats.fr
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkNonEn savoir plus