Skip to content
pg-avocats.eupg-avocats.eu
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
Préjudice individuel d’associé
23 décembre 2015

Le préjudice individuel d’associé doit être bien distingué du préjudice collectif subi par les associés. [...]

Défaut de pouvoir du mandataire social
23 décembre 2015

Quelles sont les conséquences attachées à un défaut de pouvoir du mandataire social ? Un [...]

Transformation de sociétés
27 août 2015

La transformation de sociétés présente l’avantage d’éviter la liquidation d’une première société et la création [...]

usufruit de droits sociaux
27 août 2015

L’usufruit de droits sociaux résulte d’une division de ces droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. [...]

Publicité de la démission des dirigeants sociaux
27 août 2015

La publicité de la démission des dirigeants sociaux a pour objet l’information des tiers. En [...]

Perte de la qualité d’associé
27 août 2015

La perte de la qualité d’associé peut évidemment résulter d’un départ volontaire. L’associé cède ses [...]

Action en réparation d’un associé contre un contractant de la société
26 août 2015

L’action en réparation d’un associé contre un contractant de la société peut être envisagée. Mais [...]

Agent commercial à l’essai
26 août 2015

L’agent commercial à l’essai peut-il prétendre à une indemnité sur le fondement des articles L. 134-12 [...]

Agir en cas d’enlèvement international d’enfants
25 août 2015

Comment agir en cas d’enlèvement international d’enfants ? Un enfant est enlevé par un parent [...]

Exécution des jugements en Europe
23 août 2015

L’exécution des jugements rendus en Europe a été facilitée au cours des dernières années par [...]

  • 1
  • …
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Avertissement

L’éditeur du Blog décline toute responsabilité quant aux informations publiées. Ces informations ne constituent en aucune manière une consultation. Il appartient au lecteur de s’assurer que les informations sont d’actualité au besoin en recourant aux services de la société P&G.

Derniers articles
  • 07
    Déc
    Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
  • 10
    Oct
    Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international
  • 25
    Jan
    Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ? Commentaires fermés sur Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ?
  • 20
    Nov
    Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial Commentaires fermés sur Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial
  • 16
    Mai
    La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022 Commentaires fermés sur La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
Catégories
  • Concurrence (3)
  • Contrats (8)
  • Divorce (4)
  • Données personnelles (3)
  • Droit de l'informatique (5)
  • Droit de la famille (7)
  • Droit des affaires (23)
  • Droit des contrats (11)
  • Droit des nouvelles technologies (13)
  • Droit des sociétés (21)
  • Droit du travail (21)
  • Droit européen (19)
  • Droit international (31)
  • Enlèvement international d'enfants (1)
  • Non classé (3)
  • Propriété intellectuelle (4)
  • Rédaction de contrats (2)
  • Responsabilité civile (25)
  • Successions (1)
  • vie privée (2)
Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales

Conditions générales

Publications récentes
  • 07
    Déc
    Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
  • 10
    Oct
    Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international
Copyright 2025 © P&G Avocats
  • WooCommerce not Found
  • pg@pg-avocats.fr
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkNonEn savoir plus