Skip to content
pg-avocats.eupg-avocats.eu
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
  • Accueil
  • P&G
  • Blog
  • Prestations
  • Contact
Obligations de moyens ou de résultat
28 octobre 2013

La distinction entre les obligations de moyens et de résultat présente de l’intérêt en matière [...]

176 Comments

Mentions légales obligatoires
18 juin 2013

Les mentions légales sont obligatoires. Comme leur nom l’implique, des informations doivent, en vertu de [...]

1 373 Comments

Contrefaçon de modèles sur internet
31 mai 2013

En cas de contrefaçon de modèles sur internet, le titulaire du droit sur ce modèle [...]

1 277 Comments

Libre circulation des marchandises
28 mars 2013

La circulation des marchandises dans le marché intérieur peut être entravée de multiples manières par [...]

2 832 Comments

  • 1
  • …
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Avertissement

L’éditeur du Blog décline toute responsabilité quant aux informations publiées. Ces informations ne constituent en aucune manière une consultation. Il appartient au lecteur de s’assurer que les informations sont d’actualité au besoin en recourant aux services de la société P&G.

Derniers articles
  • 08
    Déc
    Condamnation de la RATP par la CNIL à une amende de 400.000 € pour violation du RGPD Commentaires fermés sur Condamnation de la RATP par la CNIL à une amende de 400.000 € pour violation du RGPD
  • 07
    Déc
    Conditions de réparation du préjudice d’anxiété du salarié Commentaires fermés sur Conditions de réparation du préjudice d’anxiété du salarié
  • 07
    Déc
    Contenu obligatoire du contrat de travail à durée déterminée Commentaires fermés sur Contenu obligatoire du contrat de travail à durée déterminée
  • 06
    Déc
    Vidéosurveillance et licenciement Commentaires fermés sur Vidéosurveillance et licenciement
  • 26
    Août
    Qualification de pause du salarié joignable par téléphone par l’employeur Commentaires fermés sur Qualification de pause du salarié joignable par téléphone par l’employeur
Catégories
  • Concurrence (2)
  • Contrats (8)
  • Divorce (4)
  • Données personnelles (3)
  • Droit de l'informatique (5)
  • Droit de la famille (7)
  • Droit des affaires (19)
  • Droit des contrats (10)
  • Droit des nouvelles technologies (13)
  • Droit des sociétés (21)
  • Droit du travail (21)
  • Droit européen (15)
  • Droit international (28)
  • Enlèvement international d'enfants (1)
  • Non classé (1)
  • Propriété intellectuelle (4)
  • Rédaction de contrats (2)
  • Responsabilité civile (25)
  • Successions (1)
  • vie privée (2)
Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales

Conditions générales

Publications récentes
  • 08
    Déc
    Condamnation de la RATP par la CNIL à une amende de 400.000 € pour violation du RGPD Commentaires fermés sur Condamnation de la RATP par la CNIL à une amende de 400.000 € pour violation du RGPD
  • 07
    Déc
    Conditions de réparation du préjudice d’anxiété du salarié Commentaires fermés sur Conditions de réparation du préjudice d’anxiété du salarié
Copyright 2023 © P&G Avocats
  • WooCommerce not Found
  • pg@pg-avocats.fr