Une association autrichienne de consommateurs a agi devant un tribunal autrichien afin de faire condamner [...]
Une société tchèque reproche à une personne domiciliée en Hongrie d’avoir diffusé des propos dénigrants [...]
Les articles 1240 et 1241 du code civil fondent la responsabilité pour faute. Le premier [...]
214 Comments
L’action en réparation d’un associé contre un contractant de la société peut être envisagée. Mais [...]
134 Comments
L’agent commercial à l’essai peut-il prétendre à une indemnité sur le fondement des articles L. 134-12 [...]
571 Comments
Les passagers aériens doivent être informés de leurs droits Le Règlement (CE) n° 261/2004 du [...]
5 573 Comments
Avion en retard : quels droits pour les passagers aériens ? Le Règlement (CE) n° [...]
579 Comments
Annulation de vol : quels sont les droits des passagers aériens ? Le Règlement (CE) [...]
1 452 Comments
Quels sont les droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement ? Le [...]
656 Comments
Un vol en retard ou carrément annulé : quel passager aérien n’a pas vécu [...]
4 804 Comments