La transformation de sociétés présente l’avantage d’éviter la liquidation d’une première société et la création [...]
L’usufruit de droits sociaux résulte d’une division de ces droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. [...]
La publicité de la démission des dirigeants sociaux a pour objet l’information des tiers. En [...]
La perte de la qualité d’associé peut évidemment résulter d’un départ volontaire. L’associé cède ses [...]
