Skip to content

Accueil
P&G
Blog
Prestations
Contact

Accueil
P&G
Blog
Prestations
Contact

Archives par tags: preuve

Obligations de moyens ou de résultat

28 octobre 2013

La distinction entre les obligations de moyens et de résultat présente de l’intérêt en matière [...]

Avertissement

L’éditeur du Blog décline toute responsabilité quant aux informations publiées. Ces informations ne constituent en aucune manière une consultation. Il appartient au lecteur de s’assurer que les informations sont d’actualité au besoin en recourant aux services de la société P&G.

Derniers articles

07
Déc

Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
10
Oct

Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international
25
Jan

Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ? Commentaires fermés sur Les sanctions du ministre de l’économie relèvent- elles de la matière civile et commerciale au sens du règlement n° 1215/2012 ?
20
Nov

Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial Commentaires fermés sur Droit à commission et à indemnités de l’agent commercial
16
Mai

La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022 Commentaires fermés sur La protection de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022

Catégories

Concurrence (3)
Contrats (8)
Divorce (4)
Données personnelles (3)
Droit de l'informatique (5)
Droit de la famille (7)
Droit des affaires (23)
Droit des contrats (11)
Droit des nouvelles technologies (13)
Droit des sociétés (21)
Droit du travail (21)
Droit européen (19)
Droit international (31)
Enlèvement international d'enfants (1)
Non classé (3)
Propriété intellectuelle (4)
Rédaction de contrats (2)
Responsabilité civile (25)
Successions (1)
vie privée (2)

Mentions légales

Mentions légales

Conditions générales

Conditions générales

Publications récentes

07
Déc

Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale Commentaires fermés sur Communication et acceptation des conditions générales contenant une prorogation de compétence internationale
10
Oct

Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international Commentaires fermés sur Compétence en matière d’avant-contrat de franchise international

Copyright 2025 © P&G Avocats

pg@pg-avocats.fr

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok Non En savoir plus