Vie privée du salarié

Le droit au respect de la vie privée et des correspondances dans le travail alimente régulièrement des litiges entre employeurs et salariés. La jurisprudence qui en résulte montre que l’équilibre entre les droits et obligations des uns et des autres n’est pas facile à trouver.

Le plus souvent, cette question est envisagée sous l’angle de la preuve. Le salarié est licencié sur la base de preuves tirées d’une surveillance et la loyauté de la preuve est discutée. Mais dès lors que l’on est en présence de données personnelles, il y a lieu d’appliquer le droit des données personnelles.

Si la protection de la vie privée sur le lieu du travail n’est pas sans limites, la jurisprudence n’admet le contrôle de l’employeur que dans un certain cadre. Les contours de la vie professionnelle et de la vie personnelle n’en restent pas moins délicats à tracer. Comme souvent en matière contractuelle, nombre de difficultés pourraient être écartées par davantage de clarté, de transparence et de loyauté.

Cette clarté, cette loyauté, nous pouvons vous aider à les mettre en œuvre. N’hésitez pas à nous consulter.