Panhaleux & GnaN
TARIFS DES PRESTATIONS POUR PARTICULIERS
- Divorce autre que par consentement mutuel : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- Divorce par consentement mutuel sans enfants et sans biens immobiliers communs : 1200 € HT, soit 1440 € TTC
- Divorce par consentement mutuel avec enfants sans biens immobiliers communs : 1400 € HT, soit 1680 € TTC
- Divorce par consentement mutuel sans enfants avec un bien immobilier commun et des biens mobiliers ou immobiliers communs, personnels ou propres, jusqu’à une valeur de 300.000 € : 1600 € HT, soit 1920 € TTC
- Divorce par consentement mutuel sans enfants avec un bien immobilier commun et des biens mobiliers ou immobiliers communs, personnels ou propres, dont la valeur dépasse 300.000 € : 1800 € HT, soit 2160 € TTC (tarif de base) + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € u dessus de 400.000 €
- Divorce par consentement mutuel avec enfants et avec avec un bien immobilier commun et des biens mobiliers ou immobiliers communs, personnels ou propres, jusqu’à une valeur de 300.000 €: 2000 € HT, soit 2400 € TTC
- Divorce par consentement mutuel sans enfants avec avec un bien immobilier commun et des biens mobiliers ou immobiliers communs, personnels ou propres, dont la valeur dépasse 300.000 € : 2200 € HT, soit 2640 € TTC (tarif de base) + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 €, au dessus de 400.000 €
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Autres cas de séparation : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Litiges entre parents : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Accord parental : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Biens des couples mariés : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Biens des couples divorcés : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Biens des couples séparés : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Divorce autre que par consentement mutuel : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- Divorce par consentement mutuel sans enfants et sans biens immobiliers communs : 2000 € HT, soit 2400 € TTC
- Divorce par consentement mutuel avec enfants sans biens immobiliers communs : 2200 € HT, soit 2640 € TTC
- Divorce par consentement mutuel sans enfants avec des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels jusqu’à une valeur de 300.000 € : 2400 € HT, soit 2880 € TTC
- Divorce par consentement mutuel sans enfants avec plusieurs biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels dont la valeur dépasse 300.000 € : 2700 € HT, soit 3240 € TTC (tarif de base) + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € au dessus de 400.000 €
- Divorce par consentement mutuel avec enfants et avec plusieurs biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels dont la valeur dépasse 300.000 € : 3000 € HT, soit 3600 € TTC (tarif de base) + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 €, au dessus de 400.000 €
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Autres cas de séparation : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Demande de retour d’enfant non judiciaire : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- Honoraire de résultat en cas de retour d’enfant : 1000 € HT/ 1200 € TTC
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Demande de retour d’enfant non judiciaire : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- Honoraire de résultat en cas de retour d’enfant : 1500 € HT/ 1800 € TTC
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Demande de retour d’enfant non judiciaire : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- Honoraire de résultat en cas de rejet de la demande de retour d’enfant : 2000 € HT/ 2400 € TTC
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Biens des couples : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
Les frais facturés qui s’ajoutent à ces honoraires sont précisés par la convention de mission conclue entre P§G Avocats et le client.
- Biens des couples : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
- Biens des couples : 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- + 200 € HT (240 € TTC) par tranche de valeur de 100.000 € des biens immobiliers ou mobiliers communs ou biens propres ou personnels du couple
- Demande d’exécution amiable. Mise en demeure : 200 € HT. Frais forfaitaires 50 € HT, soit 300 € TTC + honoraire de résultat : 5% du montant de réparation accordé à la victime
- Demande d’indemnisation après mise en demeure de la victime : 180 € HT/h. 216 € TTC/h. + honoraire de résultat : 5% du montant de réparation accordé à la victime
- Défense du responsable : 180 € HT/h. 216 € TTC/h.+ honoraire de résultat : 5% du montant de réparation non accordé à la victime par rapport à sa demande la plus élevée.
- Demande d’indemnisation de la victime : 200 € HT/h. 240 € TTC/h. + honoraire de résultat : 10% du montant de réparation accordé à la victime
- Défense du responsable : 200 € HT/h. 240 € TTC/h. + honoraire de résultat : 10% du montant de réparation non accordé à la victime par rapport à sa demande la plus élevée.
- Demande d’exécution amiable. Mise en demeure : 200 € HT. Frais forfaitaires 50 € HT, soit 300 € TTC.
- Action contre le débiteur : 180 € HT/h. 216 € TTC/h. + honoraire de résultat : 5% du montant de réparation accordé au créancier
- Défense du débiteur : 180 € HT/h. 216 € TTC/h. + honoraire de résultat : ou 5% du montant de réparation non accordé au créancier par rapport à sa demande la plus élevée.
- 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- 200 € HT/h. 240 € TTC/h.
- 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- 180 € HT/h. 216 € TTC/h.
- 200 € HT/h. 240 € TTC/h.