Réparation de préjudice international

Lorsqu’une entreprise fait des affaires internationales, les sources de préjudices potentielles sont nombreuses. Mais une entreprise française peut tout simplement être victime d’une concurrence déloyale de la part d’un concurrent étranger.

La première question qui se pose est de déterminer la juridiction compétente sur un plan international. La réponse à cette question implique la connaissance des conventions internationales, des règlements de l’Union européenne mais également les dispositions du droit national.

La seconde question qui se pose est de déterminer la loi applicable. Ce sont alors d’autres conventions internationales, d’autres règlements de l’UE qui s’appliquent.

Ces deux étapes passées, il faut ensuite appliquer le droit substantiel ou matériel pour déterminer si le préjudice est réparable ou non, ce qui renvoie à des questions de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Ces contentieux impliquent très souvent un expert.

Ces contentieux internationaux de responsabilité civile sont donc beaucoup plus compliqués que des contentieux purement nationaux. Ils supposent d’autres compétences, une autre expérience. L’avocat spécialiste de droit international privé les possèdent.

C’est pourquoi nous sommes particulièrement bien placés pour vous aider à obtenir réparation d’un préjudice ou pour vous éviter une responsabilité.