Protection des bases de données

Les entreprises récoltent de nombreuses données provenant soit du travail de leurs salariés, soit des utilisateurs de leurs produits. Ces données sont enregistrées dans des bases de données qui peuvent représenter une grande valeur.

Comment protéger ces bases de données ? Comment peut-on les exploiter ? Quelles sont les contraintes liées à l’utilisation, à la transmission de telles données ?

Ces questions peuvent trouver des réponses dans le droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur mais également le droit des producteurs de bases de données offrent une protection efficace des bases de données.

Mais certaines de ces données sont sensibles comme les données personnelles. Leur protection et leur exploitation est alors soumise à des contraintes qui relèvent du droit des données personnelles.

Les contrats d’exploitation de ces données obligent en conséquence à prendre en compte le droit de la propriété intellectuelle d’une part, le droit des données personnelles d’autre part.

Notre connaissance de ces deux domaines du droit vous offre la garantie de conseils judicieux. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre espace de prestations en ligne consacré aux entreprises.