Les procédures de divorce sont de deux types : la procédure devant un juge aux affaires familiales et la procédure devant notaire.

La première consiste en plusieurs étapes :

  1. Rédaction de requête
  2. Dépôt de requête au tribunal
  3. Audience de conciliation
  4. Ordonnance de non conciliation
  5. Assignation en divorce
  6. Echange de conclusions et de pièces
  7. Audience de divorce
  8. Jugement de divorce
  9. Publicité du divorce (modification de l’Etat civil).

La seconde est particulière au divorce par consentement mutuel. Soit la Convention rédigée par les avocats des époux est notifiée au notaire pour homologation, soit elle est adressé au juge saisi par requête dès lors que certaines conditions sont réunies.

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