Les mentions légales sont obligatoires. Comme leur nom l’implique, des informations doivent, en vertu de la loi, être publiées et à défaut desquelles des sanctions peuvent être mises en œuvre. L’obligation d’information relève du droit du commerce électronique, plus précisément de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de quelques décrets d’application. Les informations doivent être données en cas de communication au public soit par voie électronique, soit en ligne.
Qui doit fournir ces informations ? Il s’agit de toute personne exerçant le commerce électronique. Mais le rédacteur d’un blog, l’éditeur d’un site internet peuvent être considérés comme exerçant le commerce électronique.
Quelles sont les informations à donner ? Les mentions prévues par la loi de 2004 mais pas seulement. La liste donnée par cette loi doit donc éventuellement être complétée par des informations rendues obligatoires par d’autres textes.
Faute de respecter ces mentions, le contrevenant s’expose à des sanctions pénales. Pourquoi une entreprise prendrait-elle un tel risque ? Il vaut mieux consacrer l’analyse et la rédaction des mentions légales à un professionnel du droit, surtout s’il est spécialiste en matière de droit des nouvelles technologies.