Loïc PANHALEUX
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Nantes

Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Avocat spécialiste en droit international et de l’Union Européenne
Tél: 0033 (0)2 40 49 60 33
Fax: 0033 (0)2 28 23 55 04
Mail: Loïc Panhaleux

Domaines de compétence

  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit des contrats et de la responsabilité civile
  • Contrats internationaux
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit commercial et des affaires
  • Droit de la famille français et international

Parcours

  • Etudes de droit à Vannes, Rennes, Nantes, Passau et Los Angeles
  • DEA de droit  de l’entreprise
  • Ecole de commerce à Paris
  • Séjour de recherche aux USA, Los Angeles (bourse du ministère des affaires étrangères) et en Allemagne (Université de Passau)
    • Thèse: « La protection des systèmes experts par le droit d’auteur français et américain »
  • Maître de conférence à la Faculté de droit de Nantes: Droit des obligations, droit des sociétés, droit des affaires, droit des affaires de l’Union Européenne, droit des nouvelles technologies et de l’informatique.et droit international
  • 1991 Inscription au Barreau de Nantes
  • Séjour de recherche (5 mois) à l’Institut Max Planck Institut pour le droit des brevets et de la propriété intellectuelle étranger et international à Munich
  • Mentions de spécialisation
    Avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
    Avocat spécialiste en  droit international et de l’Union Européenne
  • Interventions en droit européen devant la Cour d’appel de Rennes dans le cadre du réseau judiciaire européen
  • Formation au Barreau de Nantes sur le droit de l’Union européenne

Publications

Loïc PANHALEUX est depuis plusieurs années  co-auteur  du Dictionnaire Permanent « Droit des Affaires (Editions Législatives).  Il est en charge de la rubrique « logiciels », et « bases de données ». Il a également rédigé l’étude  » nantissement de droits d’exploitation de logiciels ».

Il publie également régulièrement sur le site du cabinet P&G et sur son blog.

D’autres publications:

  • RGPD, le comprendre et le mettre en oeuvre, en collaboration avec Jacques Foucaud, Dominique Renaud et Pierre begasse, éditions ENI 2020
  • Le droit au respect à la vie privée du salarié (linkedin.com), 20 janvier 2016
  • Nouvel arrêt de la CEDH sur la surveillance des mails de salariés (linkedin.com), 20 janvier 2016
  • « Der urheberrechtliche Schutz von computergestütztem know-how in Frankreich – Zugleich eine Anmerkung zum Urteil des Cour de cassation vom 25.1.2000 », GRUR 2/2001, 120
  • « Droit d’auteur et données numérisées », expertises janv. 2001, p.19
  • Etude « Nantissement de droit d’exploitation de logiciels », Dict. perm. proc. exéc. , septembre 2000
  • « L’an 2000 et les programmes d’ordinateur », Dict. perm. dr. aff. éd. législ, janv. 1999
  • Commentaire de la loi du 1er juillet 1998 sur « la protection des bases de données », revue Alinéa, janv. 1999
  • Etude « compétence commerciale », encyclopédie de procédure civile, éd. Dalloz, septembre 1998
  • French law, in « Software law, Oxford University Press, en collaboration avec André Lucas
  • « Commentaire de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 portant mise en œuvre de la directive C.E.E. n° 91-250 du Conseil en date du 14 mai 1991 concernant la protection juridiques des programmes d’ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle », Dict. perm. dr. aff., éd. législ., 1994
  • Cass. civ. 1re, 14 février 1990, 3 espèces, note, Gaz. Pal. 1991.II.528
  • CA Rennes, 12 juillet 1989, note, Rev. jur. Ouest 1990-4, p. 579 s.
  • Cass. civ. 1re, 25 janvier 1989, note, Gaz. Pal. 1990.I.16
  • « Le devoir d’information juridique, Rev. jur. Ouest 1990-2, p. 125
  • « La protection des systèmes experts par le droit de la propriété intellectuelle: étude comparative de droit français et de droit américain », Nantes, 1988