Infogérance, Cloud, ASP

L’infogérance est un contrat d’entreprise, soit un contrat qui a pour objet la prestation d’un entrepreneur fournie à un client contre une rémunération. De ces contrats, on peut rapprocher les contrats de cloud ou ASP, même s’ils s’en distinguent par certains points.

Ces contrats obéissent au droit des obligations et au droit des contrats spéciaux dont les règles sont précisées dans le code civil.

Mais leur objet leur confère une complexité plus ou moins importante. Par exemple, le contrat d’infogérance consiste pour une entreprise cliente à confier à une entreprise tierce la gestion de ses biens. En cas d’infogérance informatique, c’est la gestion du matériel et des logiciels qui peut être visée. A partir de là, de nombreuses possibilités existent en fonction de ce que les parties veulent.

Mais l’on retrouve dans les différents contrats d’infogérance des constantes juridiques dont les éléments essentiels peuvent être ici rappelés. Il faut tout d’abord déterminer le régime des droits de propriété intellectuelle, préciser le sort des données tant sur le plan de la propriété intellectuelle que sur celui des données personnelles. Il faut ensuite préciser les obligations du prestataire sur le plan de la gestion des données ou de l’informatique. Il faut encore préciser les obligations et précautions en termes de sécurité. Il faut enfin prévoir la réversibilité de l’infogérance, autrement dit, prévoir les conditions dans lesquelles un retour à une gestion interne ou à la gestion d’un autre prestataire d’infogérance peut se faire.

Ces contrats peuvent donc, en raison des différents domaines du droit qu’ils impliquent, devenir rapidement complexes. La sécurité juridique est un élément essentiel de telles opérations. Elle est trop précieuse pour ne pas la confier à un avocat, mieux sans doute à un spécialiste.