Exécution de jugements

Les jugements étrangers sont des jugements rendus par un autre système juridique que le système français. A l’inverse, les jugements français sont considérés comme étrangers dans les autres systèmes juridiques.

Dans tous les cas, cela pose un problème de reconnaissance et d’exécution des jugements. Pour la France, le jugement ne peut être reconnu ou en tout cas exécuté que par le biais d’une procédure particulière appelée exequatur. Cette procédure peut être simplifiée dans le cas de jugements rendus par les Etats membres de l’UE.

Cette procédure peut également être menée dans les autres pays. Selon les pays, nous sommes en mesure de vous aider à faire exécuter un jugement rendu en France.

Il est important de prendre en compte cet aspect dans les contentieux internationaux. Il ne sert à rien d’obtenir un bon jugement s’il n’est pas possible ensuite de l’exécuter à l’étranger.

Avant d’agir, il est parfois possible de choisir des procédures qui facilitent cette exécution. Quelle que soit la situation, nous pouvons analyser toute la situation juridique jusqu’à l’exécution pour vous donner les plus grandes chances de voir votre droit respecté.