Droit d’auteur

Le droit d’auteur est réglementé par les articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il fait partie de la propriété littéraire et artistique qui comprend également les droits voisins et les droits des producteurs de données.

Son importance a considérablement augmenté du fait de l’arrivée de la société de l’information et des nouvelles technologies de la communication et de l’informatique.

La préoccupation première du créateur est de savoir comment protéger sa création. La seconde consiste à déterminer ses droits. Si la création naît du travail de plusieurs personnes, il convient alors de déterminer les différents titulaires de droit. Deux personnes créent un logiciel, font un site internet, un salarié crée une œuvre, qui est titulaire des droits ?

La seconde préoccupation d’une entreprise peut être de savoir dans quelle mesure elle peut réutiliser la création d’autrui (par exemple sur un site internet), ce qui implique deux questions, la première de savoir si cette création est protégée et qui en est le titulaire, la seconde de savoir quelles sont les conditions de l’utilisation de cette œuvre.

Consultez-nous, vous aurez une réponse sûre à ces questions.