La création de société suppose en premier lieu d’en choisir la forme : SARL, SAS, SA, SE…

La forme doit être adaptée à la taille de l’entreprise ainsi qu’à ses besoins. Elle produit également des conséquences sur le plan fiscal ou sur le plan social.

Nous pouvons vous aider à choisir la meilleure forme pour votre future entreprise.

La première préoccupation est celle des apports, apports en numéraire, en nature, en industrie. La validité des apports, les formalités à accomplir en cas d’apports de biens qui trouvent leur source dans une communauté légale d’époux, tels sont les enjeux relatifs aux parts sociales.

La seconde préoccupation est celle des parts sociales qui reviennent à ces différents apporteurs, ce qui va leur conférer, en tant qu’associés des droits financiers et des droits politiques. Les futurs associés disposent d’une relative liberté pour les déterminer. Encore faut-il en apprécier les limites.

Par ailleurs, la création de la société génère des frais. Pris en charge par les futurs associés, il faut prendre les mesures nécessaires pour qu’ils puissent être repris par la société.

La rédaction des statuts n’est pas que la reprise d’une formule. Elle doit être accompagnée d’informations sur la portée des choix opérés. Nous sommes à votre disposition pour envisager la rédaction de tels statuts. Vous pourrez alors bénéficier des conseils indispensables pour être bien éclairés lors de la signature de ces statuts.

Cette première phase du droit des sociétés conditionne en partie la seconde, une fois que la société est immatriculée.