Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un d’un droit exclusif d’exploitation. En conséquence, toute autre personne qui exploite le droit peut être considérée comme un contrefacteur.

En droit des marques, constituent notamment une contrefaçon la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée, sans autorisation du propriétaire. En droit d’auteur, constituent notamment une contrefaçon la reproduction non autorisée de l’œuvre, sa représentation, sa divulgation…

Le titulaire des droits peut alors agir contre le contrefacteur afin qu’il soit sanctionné. Ces sanctions sont doubles, des sanctions pénales et des sanctions civiles. Les sanctions pénales sont lourdes. Ainsi, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le droit subjectif est toujours la proie de deux intérêts. Le droit de l’un a pour ombre portée l’obligation de l’autre. Le droit du titulaire de propriété intellectuelle impose des obligations à tous les autres. Du côté du titulaire, l’action en contrefaçon suppose des démarches préalables, telles que des saisies-contrefaçons. Du côté du contrefacteur présumé, le travail de l’avocat est plus classique même si le droit ne l’est pas. Il doit alors défendre son client de l’accusation portée contre lui, essentiellement sur la base du droit de propriété intellectuelle.

Nous conseillons et représentons les titulaires de droit mais aussi ceux qui sont accusés de contrefaçon. Pour connaître nos conditions d’intervention, nous vous invitons à consulter notre espace de prestations pour entreprises.