Contrats d’affaires internationaux

Lorsqu’un contrat est conclu avec un étranger, chacun peut imaginer qu’il s’agit d’un contrat international. Mais les contrats peuvent devenir internationaux pour d’autres raisons. Le contrat devient international dès lors qu’il contient un élément d’extranéité, soit un élément étranger.

La question se pose alors de savoir quelle est la loi applicable. Les contrats d’affaires, du fait des libertés de circulation en Europe, du fait de la mondialisation, du fait de l’internet, sont de plus en plus souvent internationaux.

Nous constatons que les contractants sont souvent surpris, à l’occasion d’un contentieux, que le droit applicable à leur contrat n’est pas le droit français mais un droit étranger. Ils ne comprennent pas davantage pourquoi le juge français devrait appliquer le droit étranger ou pourquoi un juge étranger devrait juger de leur litige parce que le juge français est incompétent.

Cette surprise provient d’un défaut de conscience des enjeux internationaux d’un contrat. Cette conscience est essentielle. Viendrait-il à l’esprit d’un homme d’affaires de signer un contrat dont on lui dit que le droit qui va s’appliquer est incertain ? La réponse négative paraît évidente. Pourtant, faute de se renseigner auprès d’avocats et notamment de spécialistes de droit international privé tels que nous, c’est ce que beaucoup font.

Tous les contrats d’affaires sont concernés. Déterminer le droit applicable n’est qu’une étape. Si le droit étranger est applicable, il faut en déterminer le contenu. Et personne ne connaît le contenu de tous les droits du monde. Pour déterminer le contenu du droit allemand, par exemple, il faut parler l’allemand et connaître le système juridique allemand. Nous possédons ces qualités, mais ne nous demandez pas de déterminer le contenu du droit chinois. Nous en serions incapables sauf à travailler avec des partenaires chinois.

Le droit international privé est un droit complexe, source d’enjeux considérables. Mieux vaut en comprendre les enjeux ! C’est le service minimum que nous vous offrons.