Contrats de travail internationaux

Un employeur français veut embaucher un salarié étranger ou un employeur étranger employer un salarié étranger. Le contrat est international.

Est-il utile d’insister ici sur l’importance du droit du travail ? Les employeurs savent combien ce droit est complexe, changeant, source d’insécurité juridique, source de soucis, de condamnations pénales ou civiles.

Lorsque le contrat de travail est international, il vaut mieux déterminer en amont la loi applicable. Il convient de la préciser dans le contrat tout en appréciant correctement ses limites. En cette matière, le choix est moins étendu que dans d’autres matières. La protection des salariés explique que certaines normes prennent le dessus sur la loi choisie.

De même, il est important de préciser la juridiction compétente, même si, là encore, le salarié bénéfice d’une protection qui limite considérablement le choix de juridictions. Encore faut-il le savoir. Stipuler une clause attributive de compétence sans en connaître les conditions de validité, sans pouvoir en apprécier la portée, peut être assimilé à un jeu de hasard.

Les enjeux sont trop importants pour les négliger. Plutôt que d’être confrontés à des difficultés faute de renseignements suffisants, prenez contact avec nous au moins pour avoir un premier avis de nature à vous faire comprendre ces enjeux. Mieux vaut prévenir que guérir !