Contentieux contractuel

Le droit de la propriété intellectuelle peut être l’objet principal d’un contrat. Il peut également être un objet accessoire.

Comme tout contrat, les contrats qui portent sur des droits de propriété intellectuelle peuvent donner lieu à des discussions, des litiges et parfois même se terminer devant la justice.

Pendant ces différentes phases, nous pouvons vous accompagner parce que nous avons la double compétence indispensable pour le faire, une compétence en droit de la propriété intellectuelle et une compétence en droit des contrats.

Notre but premier est d’éviter un contentieux, mais pas au sacrifice des droits de nos clients. Si nous favorisons la phase amiable et les transactions, nous nous battons pour que nos clients obtiennent gain de cause devant le juge.