Conflit de lois ?

Une situation internationale naît de la présence d’éléments d’extranéité dans une situation juridique. Dans ce cas, la question de la loi applicable ne manque pas de surgir. La réponse à cette question est délicate pour un non spécialiste.

Les difficultés sont nombreuses. Quelles sources de droit faut-il appliquer : la loi nationale, les conventions internationales, les textes de l’Union européenne ? Il faut veiller à l’application dans le temps et à l’application dans l’espace de ces textes. Ensuite, il faut les appliquer, ce qui est parfois difficile, car il faut connaître la jurisprudence qui y est relative et fort souvent la doctrine tant la matière est discutée et compliquée.

Ces difficultés sont en outre peu fréquentes dans certains cabinets. Les questions de droit international privé ne font pas leur quotidien. Il faut donc sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier.

Ces difficultés peuvent survenir lors de la rédaction de contrats ou encore lors de la rédaction d’une requête ou d’une assignation, sans parler des conclusions, notamment lorsqu’un confrère soulève une question de loi applicable.