Conflit de juridictions ?

Le conflit de juridictions naît de la possibilité d’agir devant plusieurs tribunaux potentiellement compétents dans le monde. En cas de situation internationale, l’avocat saisi par un client d’une situation internationale doit se poser la question de savoir quelles sont les juridictions compétentes pour juger du litige.

La réponse à cette question est loin d’être toujours évidente. Il faut déterminer les sources applicables, les mettre en œuvre, ce qui suppose la connaissance du droit international privé, soit la connaissance des conventions internationales, des règlements de l’Union européenne, et des textes de droit interne.

La question peut donc se poser avant toute saisine de juridiction dans le cadre d’une consultation. A quoi cela sert-il de rédiger une consultation sur la base du droit français si le juge étranger peut être saisi et appliquer un tout autre droit. Le client doit en toute hypothèse être averti de cette possibilité, de l’intérêt d’agir rapidement pour éviter les risques de litispendance internationale

La question peut évidemment se poser avant la saisine d’une juridiction, avant une requête, une assignation. Elle peut aussi l’être en cours de procédure, lorsqu’une exception d’incompétence est soulevée, notamment sur la base d’une clause attributive de juridiction.