Conditions générales de vente ou d’utilisation
Les conditions générales de vente ou d’utilisation sont devenues incontournables. Lorsqu’une entreprise fait du commerce électronique, les conditions générales doivent certes être rédigées avec précaution mais elles doivent faire l’objet d’une mise en œuvre particulière.
Les conditions générales constituent un bon exemple de l’intérêt qu’il y a à comprendre l’utilité et le sens de certaines stipulations. Rien ne sert de rédiger de belles conditions si celles-ci ne sont pas acceptées par le cocontractant. Trop souvent, les conditions générales sont oubliées après leur rédaction. Indiquées au verso d’une facture ou sur une page internet quelconque, voire dans les mentions légales, elles sont oubliées lors des négociations contractuelles. En conséquence, les litiges portant sur ces conditions sont nombreux. Celui à qui elles sont opposées prétend qu’il n’en a jamais entendu parler et le juge peut alors les déclarer inopposables, autrement dit considérer que ces clauses n’ont pas été acceptées et qu’elles ne font donc pas partie des relations contractuelles gouvernant les parties au litige.
Les conditions générales ne sont pas qu’une obligation. Elles ont une réelle utilité pour les entreprises qui savent les utiliser. Elles uniformisent le droit applicable à leurs relations avec les clients. Elles permettent également de comprendre certains éléments de droit concernant la relation contractuelle.
Les entreprises devraient donc s’en préoccuper plutôt que de reprendre en copie des conditions non adaptées et dont l’utilité paraît relative. Elles ont tout à gagner à bien comprendre et bien définir ces conditions générales pour qu’elles leur profitent.
Nous les aidons en ce sens.