Commerce électronique

Le commerce électronique se développe. Dans le même temps, les internautes éprouvent des difficultés à faire prévaloir leurs droits. La livraison arrive en retard, le produit est abimé, défectueux ou ne correspond pas à ce qui avait été commandé. L’hôtel réservé, l’appartement loué sont loin de la description qui en a été faite… Le vol réservé est arrivé en retard, ou n’est pas parti…

Le marchand peut aussi ne pas respecter diverses obligations, comme les mentions légales qui doivent figurer sur le site de commerce électronique.

Le consommateur peut encore découvrir, lorsqu’il veut agir contre le commerçant, des clauses de compétence qui désignent un tribunal étranger, des choix de lois étrangères, des conditions générales qui lui sont défavorables. Il peut alors décider de renoncer.

Avant de renoncer définitivement, il peut être utile de nous consulter pour avoir un avis. Certes, parfois, comme l’on dit, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Et sauf à en faire une question de principe, il vaut mieux laisser tomber car les difficultés juridiques ne sont pas proportionnelles au montant en jeu.

Mais dans certaines circonstances, une lettre de notre cabinet, une mise en demeure ou quelques démarches permettent d’obtenir réparation du préjudice subi à moindre coût. N’hésitez pas à nous consulter à travers notre espace de commerce électronique ;).