Clauses de contrats

Le droit de la propriété intellectuelle s’invite aujourd’hui dans de nombreux contrats.

Le contrat d’infogérance en est un bon exemple. A la base, il s’agit d’un simple contrat d’entreprise. Certes, son objet le rend beaucoup plus complexe que la plupart des autres contrats de cette nature. Sa complexité tient également au fait qu’il doit contenir des stipulations relatives aux données ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle. Ces clauses appellent les mêmes précautions que les contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle.

Au rang des autres contrats nécessitant de telles clauses, l’on peut encore citer notamment les contrats de travail, les contrats de commande d’œuvre, les contrats de maintenance informatique. De manière générale, tous les contrats portant sur l’informatique ou les nouvelles technologies comprennent une partie relative aux contrats de propriété intellectuelle.

Vous pouvez décider de nous confier la rédaction de ces clauses particulières ou nous interroger sur leur nécessité à travers notre espace de prestations pour entreprises.