Le mariage des personnes implique le mariage des biens. Les époux apportent dans le mariage leurs biens personnels ou propres. Puis, ils acquièrent ensemble de nouveaux biens. Ils peuvent aussi recevoir des biens d’autrui, par succession ou donation. Le plus souvent, ils apportent leurs revenus aux ménages.
Le régime juridique de ces biens est particulièrement complexe lorsqu’ils sont répartis dans plusieurs pays ou lorsque les époux ont vécu dans plusieurs pays.
En cas de mésentente des époux, les procédures, longues et complexes, sont coûteuses.
Très généralement, ces procédures suivent le divorce. Des difficultés peuvent aussi survenir lorsque l’un des époux décède, lorsqu’il s’est remarié et que les enfants et le second conjoint se disputent.
Mais ces difficultés peuvent être évitées. Nous pouvons vous aider préventivement pour organiser sereinement le règlement de ces biens.