Biens internationaux des couples divorcés

En cas de divorce, le sort des biens des époux peut être réglé dans la procédure de divorce si les époux se mettent d’accord.

A défaut, la procédure de divorce est suivie d’une procédure de liquidation et de partage des biens devant le notaire et devant le Juge aux affaires familiales.

Il faut dans un premier temps liquider le régime matrimonial, ce qui consiste à déterminer les biens qui reviennent à tel ou tel époux.

Puis dans un deuxième temps, il faut partager les biens conformément à la liquidation qui a été retenue par le juge.

Ces procédures peuvent être longues et sont d’autant plus difficiles que les enjeux sont financièrement élevés. Mais elles sont particulièrement complexes lorsque les biens ne sont pas tous situés dans un même pays ou encore que le régime matrimonial qui s’y applique doit obéir à une autre loi que la loi française.

C’est pourquoi nous essayons toujours de trouver un accord au profit de nos clients dans le cadre de ces procédures dans lesquelles nous intervenons.