Les articles 1245 et suivants du code civil constituent le droit commun de la responsabilité civile. Ils fixent les éléments qui conditionnent la réparation d’un préjudice et désignent le responsable à qui la réparation peut être demandée.
Quel préjudice peut être réparé ?
Tout préjudice moral ou matériel peut en principe donner lieu à réparation.
Le préjudice matériel est plus évident : une perte de chose, des dépenses supplémentaires, un manque à gagner, une perte de chance, une privation de jouissance en sont des exemples.
Le préjudice moral est moins connu et souvent de ce fait, il n’est pas réparé car non réclamé. Le préjudice moral consiste par exemple en une souffrance du fait d’un préjudice corporel.
Qui peut demander réparation ?
En premier lieu, la victime directe du préjudice. Mais ce sont également les proches, appelés victimes par ricochet. Un accident conduit à une incapacité, à un décès, tous les proches en souffrent, que ce soit sur un plan économique ou sur un plan moral. Ils peuvent espérer une indemnisation.
Qui est responsable ?
Bien sûr, ce peut être l’auteur du dommage qui a commis une faute ou été négligent. Mais ce peut être aussi une autre personne, les parents pour les enfants mineurs, les commettants pour les préposés et même d’autres personnes peuvent être responsables du fait d’autrui. Le gardien d’une chose est aussi responsable de son fait. Enfin, l’assureur peut finalement payer à la place du responsable assuré.
Les hypothèses de responsabilité sont multiples, les conditions et le régime complexes, ce qui peut justifier le recours à un avocat.
Faire désigner un expert, assigner les assureurs de responsables, veiller à ce que tous les préjudices soient réparés, c’est ce que nous pouvons faire pour vous (voir dans quelle conditions, dans l’espace prestations pour particuliers).