Autres modes de protection

Le droit des marques et le droit d’auteur ne représentent que deux droits de propriété intellectuelle. D’autres protections y sont offertes. Le droit des producteurs de données protège les créateurs de bases de données au-delà du droit d’auteur. La protection des dessins et modèles peut être conférée à tout dessin ou modèle nouveau. C’est encore le droit des brevets qui protège les inventions.

La protection des brevets doit être confiée à un avocat spécialiste de cette question. Même si nous connaissons les bases de ce droit, nous ne sommes pas en mesure de procéder au dépôt de telles créations. Sur le reste, vous trouverez sans aucun doute chez nous de précieux conseils.

La propriété intellectuelle n’est pas tout. S’il n’est pas possible d’obtenir un tel droit, l’entreprise qui veut se protéger n’est pas désarmée. Elle peut organiser le secret autour d’un savoir-faire, protéger une idée contre leur utilisation par des concurrents. Le droit de la responsabilité civile constitue un moyen certes moins efficace que la propriété intellectuelle pour sanctionner celui qui par volonté ou négligence profite du travail d’autrui.

Au-delà de la propriété intellectuelle, le nom de domaine, la dénomination sociale sont des bons exemples de signes protégés.

Déterminer les droits de propriété intellectuelle sur vos créations est essentiel. Nous vous aidons à les protéger.