Audit de site internet

Un site internet d’entreprise peut être une simple vitrine. Il peut aussi être un site de commerce électronique. Le droit qui s’y applique varie bien sûr en fonction du contenu même si certaines constantes s’y retrouvent.

Pourquoi faut-il que les entreprises se préoccupent du droit de leur site ? D’abord, parce que le défaut de certaines règles est sanctionné lourdement : 75000 € pour les personnes physiques et 375.000 € pour les personnes morales en cas de défaut de mentions légales conformes. En outre, faute de respecter le droit d’auteur, le contrefacteur encourt les peines prévues en cas de contrefaçon, soit des peines d’amende et d’emprisonnement. Enfin, faute de respecter les dispositions relatives aux données personnelles, le contrevenant s’expose là encore à des sanctions pénales.

Ensuite, le site de commerce électronique peut représenter un élément essentiel du fonds de commerce. Lorsque l’entreprise veut le céder, le cessionnaire doit se préoccuper de tous les éléments juridiques relatifs à ce site, comme l’on doit se préoccuper de la conformité des contrats conclus par celui qui cède son fonds de commerce ou par celui qui cède des parts sociales.

Toutes ces raisons conduisent à fonder l’intérêt de procéder à un audit de site internet. Grâce à cet audit, il sera possible de savoir si les mentions légales sont correctes, si les mentions exigées pour faire du commerce électronique sont respectées, quelle est la valeur des conditions générales, si des questions de droit d’auteur se posent, etc…

Nous pouvons procéder à l’audit de telle ou telle partie du site internet mais nous sommes aussi en mesure de réaliser un audit complet car nous maîtrisons les différents domaines du droit concernés. Nous vous invitons à aller dans notre espace de prestations pour entreprises.