Agents commerciaux
Nombreuses sont les entreprises qui choisissent de confier la représentation de leurs produits ou services à des agents commerciaux. L’agent commercial est un mandataire indépendant qui négocie et éventuellement conclut des contrats au nom et pour le compte d’entreprises. Le statut d’agent commercial est précisé dans les articles L. 134-1 et s. du code de commerce y sont applicables.
Le contrat d’agent commercial doit obéir aux règles qui y sont énoncées. Il importe que ce contrat soit bien rédigé afin d’éviter les difficultés ultérieures. Celles-ci surviennent le plus souvent en fin de contrat lorsque l’entreprise résilie le contrat. La résiliation doit être faite conformément à la loi. Les litiges portent à titre essentiel sur les indemnités dues à l’agent.
Comment résilier le contrat, quelles indemnités verser ? Ce sont là les questions essentielles auxquelles nous pouvons vous aider à répondre pour éviter un contentieux. Nous pouvons également vous assister dans le cadre d’un contentieux né parce que l’entreprise ne veut pas payer ou parce que le représentant réclame des indemnités trop élevées.