Inexécutions contractuelles

Pour prévenir les difficultés, il convient de veiller à bien rédiger les contrats internationaux. En toute hypothèse, les contrats peuvent générer des difficultés au stade de l’exécution.

Il convient dans un premier temps d’entreprendre des démarches amiables. Celles-ci obéissent à des règles différentes selon les pays. Faut de succès, les démarches amiables peuvent être suivies d’une action en justice.

Dans tous les cas, il convient de faire une analyse juridique de la situation, ce qui, en matière internationale passe prioritairement par la détermination de la juridiction compétente en cas de litige, du droit international privé qui serait appliqué, de la loi qui serait ou qui doit être appliquée en cas de contentieux.

Les inexécutions contractuelles peuvent se traduire par une responsabilité civile, soit la réparation du préjudice subi. Mais ce n’est là qu’une éventualité. L’inexécution implique bien d’autres questions. Par exemple, la résiliation ou résolution du contrat, doit être mise en œuvre selon des règles particulières. Agir selon le droit français alors que le droit étranger applicable prescrit d’autres règles peut être lourd de conséquences. Le même propos vaut pour l’exception d’inexécution ou pour la compensation.

Les exemples peuvent être multipliés. Le contentieux international des contrats n’est pas différent du contentieux national. Il est seulement plus compliqué en raison de son caractère international.