CONSEILS EN DROIT DES ENTREPRISES
Création de société, acquisition de parts de société, protection des innovations de l’entreprise, RGPD, contrats de propriété intellectuelle, contrats de nouvelles technologies, contrats de distribution, cessions ou acquisitions de fonds, concurrence déloyale, responsabilité civile… Panhaleux & Gnan conseille depuis des dizaines d’années les entreprises françaises et étrangères dans ces domaines, plus particulièrement celles qui font des affaires internationales.
CONTENTIEUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Nous défendons les intérêts de nos clients devant les les tribunaux de commerce, les tribunaux judiciaires, les Conseils de prud’hommes et les Cour d’appel. Nous les soutenons dans le cadre d’expertises judiciaires ainsi que pour faire exécuter les décisions de justice. Nous sommes particulièrement armés pour intervenir dans les contentieux internationaux et les exécutions de décisions internationales.
DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Nous pratiquons le droit de la famille depuis des dizaines d’années. Notre spécialisation en droit européen et international nous permet d’aider plus particulièrement celles et ceux qui ont développé sur le plan familial des relations internationales. Notre expertise porte ainsi sur les séparations de couples binationaux, les questions patrimoniales internationales, les litiges internationaux d’autorité parentale et les enlèvements internationaux d’enfants.
